Décret présidentiel n° 21-323
· ج.ر عدد 65 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.