Décret présidentiel n° 21-323 · ج.ر عدد 65 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle

CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité scientifique de département

Article 49

Les modalités d’élection des représentants des enseignants-chercheurs et les critères de leur répartition par grade, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.