Décret présidentiel n° 21-323
· ج.ر عدد 65 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil scientifique de l’école
Article 45
Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
