Décret présidentiel n° 21-323
· ج.ر عدد 65 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil scientifique de l’école
Article 43
Le nombre et le grade de représentants élus d’enseignants-chercheurs et les modalités de leur élection, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
