Article 10

La déclaration de candidature doit être déposée par le candidat lui-même auprès de l’établissement universitaire dont il relève.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant les documents suivants :

— formulaire de déclaration de candidature signé par le candidat ;

— copie de l’acte de naissance ;

— copie de la nationalité algérienne d’origine ;

— deux (2) photos d’identité récentes ;

— attestation de fonction récente justifiant une expérience d’au moins vingt (20) ans de service effectif en matière de droit dans les établissements de l’enseignement supérieur ;

— copie de l’arrêté de promotion au grade de professeur ;

— déclaration sur l’honneur de non appartenance à un parti politique quelconque.

La déclaration de candidature est enregistrée sur un registre spécial ouvert à cet effet au niveau des établissements universitaires, paraphé par le président de la commission électorale de la conférence régionale des universités, et sur lequel sont portés :

— les nom et prénom du candidat ;

— la date et l’heure de dépôt de la candidature et l’émargement du candidat.

Un récépissé est obligatoirement remis au candidat sur lequel sont mentionnées la date et l’heure de dépôt.

Les modèles du formulaire de déclaration de candidature et le récépissé de réception sont fixés par la commission électorale nationale.