Décret présidentiel n° 21-291
· ج.ر عدد 57 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-291 du 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021 portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aïd El Adha El Moubarek au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 18 juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
