Article 2

Au sens du présent décret on entend par :

Aéronef sans pilote à bord : tout aéronef sans pilote à bord piloté à distance ou évoluant en mode automatique ou autonome ;

Aéromodèle : système d’aéronef sans pilote à bord utilisé exclusivement à des fins de loisir et/ou de compétition par un télépilote qui est, à tout instant, en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs ;

Charge utile : système, équipement ou ensemble d’équipements à bord d’un aéronef sans pilote à bord ou relié à celui-ci qui sert à accomplir une fonction de mission ou qui y est lié, mais qui n’est pas essentiel au vol ;

Enregistrement : l’opération d’inscription du système d’aéronef sans pilote à bord auprès d’une autorité compétente ; 18 juillet 2021 Homologation : attestation que le système d’aéronef sans pilote à bord est conforme aux exigences et spécifications définies par voie réglementaire ;

Immersion : aéronef sans pilote à bord vole en immersion, si son contrôle par le télépilote n’est pas en visibilité directe et à l’aide d’un dispositif de transmission d’image de l’aéronef sans pilote à bord ;

Marquage : l’opération d’annotation d’un ensemble d’informations, notamment un matricule ou un code, représentant l’identité du système d’aéronef sans pilote à bord sur ses composants ;

Masse d’un aéronef : la masse maximale au décollage de l’aéronef sans pilote à bord, y compris la masse de la charge utile ;

Mode automatique : un aéronef sans pilote à bord évolue en mode automatique si son évolution en vol a été programmée avant le début du vol ou pendant le vol et que tout ou une partie du vol s’effectue sans intervention du télépilote sauf mode de commande de secours ;

Mode autonome : un aéronef sans pilote à bord évolue de manière autonome lorsqu’il évolue de manière automatique et qu’aucun télépilote n’est en mesure d’intervenir sur sa trajectoire ;

Mode manuel : un aéronef sans pilote à bord évolue sous contrôle manuel lorsque sa trajectoire résulte, à tout instant, de commandes d’un télépilote transmises en temps réel ;

Poste de télépilotage : composant du système d’aéronef sans pilote à bord qui réunit les organes de conduite de l’aéronef sans pilote à bord ;

Survol : usage de l’espace aérien du territoire algérien par les aéronefs sans pilote à bord ;

Système d’aéronef sans pilote à bord : aéronef sans pilote à bord, le poste ou les postes de télépilotage correspondants, les liaisons de commande et de contrôle nécessaires, et tout autre composant spécifié dans la conception de type approuvée ;

Système de géovigilance : système permettant d’empêcher la violation éventuelle des limites de l’espace aérien par l’aéronef sans pilote à bord ou de détecter la violation enregistrée et d’alerter les télépilotes pour qu’ils puissent agir dans le but de respecter ces limites ;

Système d’identification électronique : système interrogeable à distance qui permet d’avoir des informations sur l’aéronef sans pilote à bord sans aucune intervention physique ;

Télépilote : la personne chargée des fonctions indispensables à l’utilisation d’un aéronef sans pilote à bord et qui en manœuvre les commandes de vol, selon les besoins, durant toutes les phases du vol ;

Territoire algérien : territoire sur lequel l’Etat algérien exerce sa souveraineté comprenant les régions terrestres, les eaux territoriales y adjacentes, ainsi que l’espace aérien y correspondant ;

Vol en visibilité directe : vol durant lequel le télépilote ou l’observateur maintient un contact visuel direct non assisté avec l’aéronef sans pilote à bord.