Article 18

Le Centre national est chargé, notamment :

— de traiter les demandes d’agrément et d’autorisation relatives aux différentes activités des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— de délivrer les agréments et autorisations relatifs aux différentes activités des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord définies dans le présent décret, après avis conforme des services de sécurité ;

— de participer à l’élaboration des normes et standards relatifs aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— d’homologuer les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— d’assurer le contrôle et le suivi des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— de définir les règles et les conditions relatives aux qualifications et aux formations des télépilotes ;

— de délivrer les documents définis par voie réglementaire attestant des qualifications des télépilotes ;

— d’assurer la veille technologique dans le domaine des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— de mettre en place une base de données nationale permettant la traçabilité requise à toutes les opérations afférentes au domaine des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ; 18 juillet 2021

— de collecter et d’analyser toutes les données relatives aux infractions, incidents et accidents liées à l’emploi des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— de tenir informés les utilisateurs du cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, par tout moyen, notamment à travers des guides et/ou des notices d’information par voie électronique ou autres ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de sécurité liées aux risques générés par l’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;

— de toutes autres questions techniques, administratives ou juridiques relatives aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.

L’organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre national sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

CHAPITRE 5 DES AGREMENTS ET DES AUTORISATIONS RELATIFS AUX DIFFERENTES ACTIVITES DES SYSTEMES D’AERONEFS SANS PILOTE A BORD