Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 8, 14 et 32 du décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire, comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— (sans changement jusqu'à) bilan annuel de l'activité de l'agence ;

— l'organisation interne de l'agence ;

— la gestion financière de l'exercice écoulé, les états prévisionnels de dépenses et de recettes et les opérations d'investissements ;

— les modalités de recrutement, de gestion et de formation des personnels de l'agence, ainsi que leur rémunération ;

— les moyens nécessaires de nature à promouvoir le développement adéquat de l'activité de l'agence ».

« Art. 14. — (sans changement jusqu'à) après son adoption ;

— il passe tous marchés, conventions, contrats et accords ;

(le reste sans changement) ».

« Art. 32. — Les directions de l'agence sont organisées en deux (2) à quatre (4) sous-directions, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».