Décret présidentiel n° 21-139
· ج.ر عدد 29 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
CHAPITRE 5 — ORGANISATION DE L’OBSERVATOIRE
Article 25
L’Observatoire dispose des organes suivants :
— le président ;
— le conseil ;
— le bureau.