Décret présidentiel n° 21-139
· ج.ر عدد 29 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
CHAPITRE 4 — DU FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE
Article 24
L’Observatoire élabore et adopte son règlement intérieur, qui est publié au Journal officiel.