Décret présidentiel n° 21-139
· ج.ر عدد 29 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
CHAPITRE 4 — DU FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE
Article 23
L’Observatoire recrute les personnels permanents et contractuels conformément aux conditions et modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
