Article 20

Le mandat de membre de l’Observatoire est bénévole.

Les frais d’hébergement, de restauration et de transport des membres de l’Observatoire sont pris en charge par ce dernier, pendant la durée des sessions et/ou des travaux des commissions et des séances de travail auxquelles ils sont convoqués. Ils bénéficient, en outre, de frais de missions, s’ils sont associés à des missions commandées par le président de l’Observatoire, conformément à la réglementation en vigueur.