Décret présidentiel n° 21-139
· ج.ر عدد 29 لسنة 2021
معدَّل
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
CHAPITRE 4 — DU FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE
Article 14
L’Observatoire reçoit les préoccupations des différents acteurs de la société civile et leurs suggestions sur la dynamisation du rôle de la société civile, en particulier dans les domaines de la promotion des valeurs nationales, de la pratique démocratique et citoyenne et de la réalisation du développement national durable.
