Décret présidentiel n° 21-121 · ج.ر عدد 25 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13

L’organisation interne et les modalités de fonctionnement de la direction générale sont fixées, par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.