Décret présidentiel n° 2000-58
· ج.ر عدد 13 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-58 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant ratification du Mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port dans la région méditerranéenne, signé à Malte le 11 juillet 1997
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port dans la région méditerranéenne, signé à Malte le 11 juillet 1997.
