Décret présidentiel n° 2000-450
· ج.ر عدد 3 لسنة 2001
Décret présidentiel n°2000-450 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant adhésion à la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972. Cette convention sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
