Décret présidentiel n° 2000-442
· ج.ر عدد 82 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-442 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant approbation de l'accord de prêt signé le 23 novembre 2000 au Caire (Egypte) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds saoudien de développement pour le financement du projet d'alimentation en eau potable des villes d'Oran et de Maghnia
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront de base de travail aux organismes concernés, pour assurer la réalisation du projet.
Les plans d'action sont établis par l'agence nationale de l'eau potable, industrielle et de l'assainissement (AGEP), en relation avec les ministères et organismes concernés.
