Article 3

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, la Banque algérienne de développement assure, au titre de l'exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après :

1. traiter les dossiers relatifs à l'utilisation du prêt en liaison avec, notamment, le ministère chargé des ressources en eau et le ministère chargé des finances;

2. vérifier, lors de l'élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l'accord de prêt et les contrats passés au titre du projet;

3. introduire rapidement auprès du Fonds saoudien de développement les demandes de décaissement de prêt;

4. réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l'accord de prêt, du présent décret et de ses annexes I et II;

5. prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l'Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet;

6. établir les opérations comptables, bilans, contrôles et évaluation des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet;

7. prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d'engagement et d'ordonnancement;

8. réaliser à chaque phase de l'exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l'accord de prêt, établir et adresser au ministère chargé des finances et au ministère chargé des ressources en eau les documents suivants : un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l'accord de prêt, un rapport trimestriel portant sur ses relations avec le Fonds saoudien de développement, un rapport final d'exécution de l'accord de prêt,

9. archiver et conserver tous documents détenus par elle conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.