Décret présidentiel n° 2000-438
· ج.ر عدد 82 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-438 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de vingt quatre millions deux cent cinquante mille dinars (24.250.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles
- Provision groupée".