Décret présidentiel n° 2000-432
· ج.ر عدد 81 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-432 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, conclue à Oslo le 18 septembre 1997
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, conclue à Oslo le 18 septembre 1997.
