Décret présidentiel n° 2000-423
· ج.ر عدد 78 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-423 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif aux transports routiers internationaux de marchandises, de voyageurs et de transit, signé à Alger le 16 mars 1998
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif aux transports routiers internationaux de marchandises, de voyageurs et de transit, signé à Alger le 16 mars 1998.
