Décret présidentiel n° 2000-411
· ج.ر عدد 77 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-411 du 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° 7027/AL signé le 23 octobre 2000 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réforme du secteur des postes et télécommunications
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet, sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront de base de travail aux organismes concernés pour assurer la réalisation du projet.
Les plans d'actions sont établis par l'unité de coordination et suivi du projet, dans le cadre de ses attributions en relation avec les ministères et organismes concernés.
