Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt, susvisé, assure la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet de réforme du secteur des postes et télécommunications.

Ce projet comporte les composantes suivantes :

A) la mise en place d'un nouveau cadre juridique et réglementaire;

B) la mise en œuvre de la politique de libéralisation;

C) la restructuration du ministère des postes et télécommunications;

D) l'ouvertue du capital de l'opérateur public des télécommunications à un partenaire stratégique ;

E) l'élaboration d'une stratégie de développement du secteur des postes ;

F) le renforcement de la stratégie des communications et les capacités institutionnelles.