Article 1er

Outre les interventions et actions découlant du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé des postes et télécommunications est chargé, au titre de l'exécution du projet, notamment :

1) d'assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle, concernant les opérations prévues pour l'exécution du projet;

2) de concevoir et de faire établir par l'unité de coordination et suivi du projet, les plans d'actions prévus aux annexes I et II du présent décret et de faire assurer par l'ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution;

3) de faire dresser, par l'unité de coordination et suivi du projet, le bilan physique et financier ;

4) de prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances et la Banque algérienne de développement, l'échange d'informations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ;

5) d'élaborer des programmes d'inspection et de contrôle et d'établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet prévu dans l'accord de prêt; 17 décembre 2000

6) prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires : à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement; à la présentation rapide de ces dossiers à la Banque algérienne de développement ; au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées ; à l'établissement du rapport final sur l'exécution physique et financière du projet.