Article 2

Aux fins de réalisation du projet, objet du présent décret, il est institué, pour la durée du projet et jusqu'à son aboutissement, auprès du ministère chargé de la participation et de la coordination des réformes, une cellule de coordination du projet composée : d'un chef de projet ; d'un adjoint au chef de projet spécialisé dans les procédures de passation de marchés ; d'un comptable.

La cellule est chargée au titre de l'exécution du projet, notamment de :

1 - prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer l'exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visés au présent décret et ses annexes I et II;

2. mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés dans les conditions et délais prévus;

3 - prendre toutes les dispositions nécessaires : à l'évaluation et à la prévision des besoins découlant des plans d'actions des programmes du projet s'y rapportant; à la réalisation et à l'exécution des opérations nécessaires à la mise en œuvre des programmes du projet ; aux interventions relatives à la coordination, au suivi, au contrôle, à l'audit et à l'inspection des opérations inhérentes aux programmes du projet ;

4- veiller à l'établissement et à la transmission à la Banque algérienne de développement et aux autorités concernées, des rapports trimestriels et annuels sur les activités, moyens, opérations et résultats les concernant au titre des programmes du projet ;

5- préparer des rapports trimestriels de gestion du projet tel que prévu dans l'accord de prêt qui couvriront la passation des marchés, les progrès physiques de l'exécution du projet, la gestion financière, y compris les sources et utilisations des fonds; 6 conserver les archives et tenir les comptes relatifs aux opérations réalisées par elle-même ;

7- suivre et faire suivre la réalisation du projet et contribuer à toutes les opérations de contrôle s'y rapportant.