TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, DOCUMENTAIRES ET RELATIONNELS
Article 6
Une cellule de projet est installée sous l'autorité du wali de Aïn Témouchent.
Elle est composée de : un chef de projet; un spécialiste des passations de marchés; un conseiller juridique; un architecte; un spécialiste en environnement; un comptable; un représentant de la Banque algérienne de développement.
LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 77. 13.