Décret présidentiel n° 2000-409
· ج.ر عدد 77 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-409 du 18 Ramadhan 1421 correspondant au 14 décembre 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° 7023 AL signé le 24 septembre 2000 à Prague entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de reconstruction d'urgence de la zone sinistrée de Aïn Témouchent
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, DOCUMENTAIRES ET RELATIONNELS
Article 3
Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales est chargé de coordonner et de suivre l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet en coordination avec les autres secteurs concernés, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et à l'accord de prêt.
