Article 2

Le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, le ministère des finances, le ministère de l'habitat et de l'urbanisme, le ministère des ressources en eau, le ministère de la santé et de la population, le ministère des travaux publics, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'éducation nationale, la wilaya de Aïn Témouchent, la Banque algérienne de développement (BAD), sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions légales, contractuelles, techniques, financières, monétaires, administratives, commerciales, foncières, comptables, documentaires, budgétaires, domaniales, relationnelles, opérationnelles, de contrôle nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'Etat et à l'exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret.