TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé contribue à la réalisation des programmes et objectifs du projet de reconstruction d'urgence de la zone sinistrée de Aïn Témouchent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II suivant les composantes ci-après :
Composante A: Gestion des désastres et des risques A1: Equipement de réponse aux urgences et de secours;
A2: Constructions d'installations de la protection civile à Aïn Témouchent et Aïn Tolba;
A3: Evaluation des systèmes de gestion des communications, données et informations utilisées par la protection civile;
A4: Mise à niveau des systèmes de communication, de gestion de l'information et des systèmes opérationnels pour la protection civile;
A5: Evaluation de l'aléa sismique et étude microzonage
- région Aïn Témouchent;
A6: Amélioration du réseau de suivi sismique;
A7: Evaluation des méthodes actuelles d'application du code de construction;
A8: Evaluation des méthodes internationales dans les programmes d'assurance contre les risques naturels.
Composante B: Habitat B1: Démolition;
B2: Reconstruction de 3400 logements socio-locatifs;
B3: Reconstruction de 800 logements individuels non groupés avec une aide de l'Etat à hauteur de 350.000 DA par bénéficiaire;
B4: Services de consultants pour la conception, l'investigation des sites et des sols et la supervision.
Composante C: Infrastructures techniques C1: Systèmes municipaux d'alimentation en eau et d'épuration des eaux usées;
C2: Routes nationales, régionales et locales;
C3: Services de consultants pour la conception, l'investigation des sites et des sols et la supervision.
Composante D: Infrastructures sociales D1: Reconstruction de (12) établissements scolaires et d'un lycée;
D2: Reconstruction d'un hôpital de 240 lits monobloc ainsi que 4 cliniques de soin et 1 infirmerie;
17. décembre. 2000 D3: Recosntruction d'un centre d'artisanat, d'un tribunal et d'un bureau de poste;
D4: Services de consultants pour la conception, l'investigation des sites et des sols et la supervision.
Composante E: Gestion du projet E1: Cellule interministérielle de coordination et du suivi de la reconstruction de Aïn Témouchent;
E2: Cellule de coordination des projets.
