Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, et dans la limite de ses attributions, le ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales, assisté de la cellule interministérielle de coordination et de suivi, est chargé au titre de l'exécution du projet notamment de :

1 - Procéder à la coordination, au suivi, au contrôle des opérations d'équipement et de services assurées par les intervenants, ordonnateurs et maîtres d'ouvrages.

2 - Adresser trimestriellement au ministère chargé des finances, aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet, sur la base des informations communiquées par la cellule de projet et par les intervenants ordonnateurs concernés par l'exécution du projet, le bilan des opérations physiques, financières, monétaires, douanières, techniques, économiques, d'études administratives, contractuelles, budgétaires, domaniales, documentaires, comptables, relationnelles, opérationnelles et de contrôle relatives à l'exécution du projet, une évaluation de l'utilisation du prêt ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations entre les intervenants et sur les relations entre la BIRD et les autorités compétentes concernées. 3 Informer, dans les meilleurs délais, le ministère chargé des finances et les autorités concernées par l'accord de prêt ainsi que les autres intervenants concernés, des suites réservées par la BIRD aux dossiers administratifs, documentaires, contractuels, techniques, commerciaux, relationnels, et opérationnels, adressés par la cellule de projet.

4 - Assurer par ses services compétents l'élaboration d'un programme d'inspection et de contrôle et d'un rapport sur l'exécution du projet, une fois par an, jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet.