Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé, signé avec le Fonds arabe de développement économique et social contribue à la réalisation du projet de 6000 logements sociaux à Alger, Boumerdès, Blida et Tipaza et au financement de la société de refinancement hypothécaire pour le refinancement des crédits immobiliers alloués par les banques commerciales pour l'acquisition et la construction par les citoyens de logements neufs et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.