Décret présidentiel n° 2000-396
· ج.ر عدد 75 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-396 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
