Décret présidentiel n° 2000-372
· ج.ر عدد 71 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-372 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant création du comité de la réforme des structures et des missions de l'Etat
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ANNEXE Relative à l'organisation et au fonctionnement du comité de la réforme des structures et des missions de l'Etat