Décret présidentiel n° 2000-354
· ج.ر عدد 66 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-354 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant approbation du contrat de service à risques pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'Ohanet, conclu à Alger le 2 juillet 2000 entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "BHP Petroleum (International exploration) PTY. LTD", Japan Ohanet oil et gas CO.LTD (JOOG)" et "Petrofac ressources (Ohanet) L.L.C"
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de service à risques pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel situés dans la région d'Ohanet, conclu à Alger le 2 juillet 2000 entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "B.H.P. Petroleum (International exploration) PTY.LTD", "Japan Ohanet oil et gas CO.LTD (JOOG)" et "Petrofac ressources (Ohanet) L.L.C".
