Décret présidentiel n° 2000-347
· ج.ر عدد 66 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-347 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
