Décret présidentiel n° 2000-285
· ج.ر عدد 59 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-285 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement
Article 2
Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Organisation de conférences et séminaires".