Décret présidentiel n° 2000-281
· ج.ر عدد 58 لسنة 2000
Décret présidentiel n° 2000-281 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC", "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" et "SANTA CATALINA L.H LUNDIN (ALGERIA) LIMITED", d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC", "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" et "SANTA CATALINA L.H LUNDIN (ALGERIA) LIMITED", d'autre part.
