Décret présidentiel n° 2000-247
· ج.ر عدد 52 لسنة 2000
Décret présidentiel nº 2000-247 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 16 mars 1998.
