Décret présidentiel n° 2000-101
· ج.ر عدد 27 لسنة 2000
معدَّل
Décret présidentiel nº 2000-101 du 5 Safar 1421 correspondant au 9 mai 2000 portant création de la commission nationale de la réforme du système éducatif
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 12
La commission peut créer en son sein des sous-commissions et/ou des groupes de travail auxquels elle fixe un plan de charge ainsi que l'échéancier de réalisation des travaux qui leur sont confiés.
