Article 3
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent trente-huit millions deux cent quatre-vingt-quatre mille dinars (438.284.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4 — Le ministre des finances et le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance
Nos DES · CREDITS · CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA · SECTION
I
SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitement d’activité 108.983.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 145.763.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 24.228.000
Total de la 1ère partie 278.974.000
2ème Partie
Personnel — Pensions
32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents et allocations du travail 5.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 150.000
Total de la 2ème partie 155.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 2.250.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 20.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 84.450.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 10.610.000
Total de la 3ème partie 97.330.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 20.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 2.000.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 4.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 20.000.000
34-05 Administration centrale — Habillement 500.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 7.300.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 25.000
Total de la 4ème partie 53.825.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 3.500.000
Total de la 5ème partie 3.500.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.500.000
Total de la 7ème partie 2.500.000
Total du titre III 436.284.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section I 438.284.000
Total de la section I 438.284.000
Total des crédits ouverts 438.284.000
