Décret présidentiel n° 20-96
· ج.ر عدد 23 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance
Article 1er
Il est créé, une nomenclature au sein du budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, dont les chapitres sont énumérés à l’état annexé au présent décret.
