Décret présidentiel n° 20-442
· ج.ر عدد 82 لسنة 2020
Décret présidentiel n° 20-442 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020
TITRE I — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › CHAPITRE 3 — DE L'ETAT
Article 21
L’Etat veille à :
— protéger les terres agricoles ;
— assurer un environnement sain en vue de protéger les personnes ainsi que le développement de leur bien-être ;
— assurer une sensibilisation continue aux risques environnementaux ;
— l’utilisation rationnelle de l’eau, des énergies fossiles et autres ressources naturelles ;
— la protection de l’environnement dans ses dimensions terrestre, maritime et spatiale en prenant les dispositions adéquates pour réprimer les pollueurs.
