Article 5

Le conseil d’orientation, présidé par le directeur de cabinet de la Présidence de la République ou son représentant, est composé des membres permanents suivants :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ;

— le directeur général de la protection civile ;

— le directeur général des douanes ;

— le délégué national aux risques majeurs ;

— le président du conseil scientifique ;

— le directeur général du commissariat à l’énergie atomique (COMENA) ;

— le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

— le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ;

— le directeur du centre de recherche en information scientifique et technique (CERIST).

Assiste, également, aux travaux du conseil d’orientation avec voix délibérative, le représentant de tout membre du Gouvernement concerné par des questions inscrites à l’ordre du jour.

Le président de l’agence assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative.

Le conseil d’orientation peut faire appel à tout représentant d’institutions ou d’organismes jugés utiles à ses travaux.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré à la diligence du président de l’agence.