Décret présidentiel n° 20-435 · ج.ر عدد 1 لسنة 2021

Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire

CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

Article 45

Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont précisées, le cas échéant, par un texte particulier.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.