Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 1er — ATTRIBUTIONS DE L’AGENCE
Article 3
L’agence élabore un rapport d’activités annuel, et des rapports ad-hoc, chaque fois que de besoin, qu’elle adresse au Président de la République pour l’informer sur l’état de santé de la population, sur les indicateurs de santé et sur les principaux risques sanitaires encourus par le pays.
