Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 5 — Du secrétariat général
Article 31
La division de la recherche et de la prospective est composé de deux (2) directions : la « direction de la veille et de la prospective » et la « direction de la recherche et de l’innovation ».