Article 2

Dans le cadre des missions fixées à l’article 3 du décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 susvisé, l’agence est chargée :

En matière de sécurité sanitaire, de :

— l’évaluation périodique et l’expertise des risques sanitaires liés aux produits pharmaceutiques et médicaments à usage humain ou vétérinaire, aux produits biologiques et biotechnologiques, aux études cliniques, aux dispositifs sanitaires, à l’alimentation, à la santé en milieu de travail, à la santé animale et végétale, aux produits d’hygiène, aux produits cosmétiques, à l’eau et à l’environnement et de veiller au respect des bonnes pratiques, normes, standards et protocoles y afférents ;

— l’évaluation périodique et l’auto-saisine concernant les risques et menaces de toutes origines sur la santé des populations et la salubrité publique ;

— la coordination des activités de veille sanitaire et épidémiologique et de lancement d’alertes précoces afin de permettre le déploiement à temps des dispositifs de gestion des situations exceptionnelles, à travers tout le territoire national jusqu’aux frontières ;

— la gestion et la coordination, à l’échelle nationale, des situations d’urgence liées aux risques sanitaires ;

— l’établissement et le développement des relations de coopération et de partenariat avec les organismes étrangers similaires et de coordination avec les organisations internationales compétentes, notamment lors des pandémies et des crises sanitaires majeures et d’échange de documents et d’informations y afférents ;

— le suivi, avec les différentes structures concernées, de l’évolution des données relatives à la gestion des réserves stratégiques en médicaments, en consommables médico-chirurgicales, en moyens de diagnostic et moyens de protection dédiés à la prise en charge des situations d’urgence sanitaire et des risques sanitaires majeurs ;

— la réalisation des études de veille, de prospection et de recherche scientifique ainsi que toutes analyses concourant à l’efficacité de la politique en matière de sécurité sanitaire.

En matière de réforme du système national de santé, de :

— la réflexion, en concertation avec les parties concernées, sur les meilleurs voies et moyens pour moderniser le système national de santé et de le préparer à faire face aux défis à venir et leur prévention tels que les maladies émergentes et ré-émergentes, les nouvelles menaces et risques sanitaires, les maladies transmissibles et non transmissibles, l’évolution de la démographie et le vieillissement de la population ;

— la collecte et la mise à jour régulière, auprès des structures concernées, des données relatives à la situation épidémiologique du pays et du schéma d’organisation de la distribution des soins à travers le territoire national ;

— l’élaboration, dans un cadre réglementé et en concertation avec les structures concernées, de la réforme des méthodes de gestion des structures de soins, aux fins d’améliorer la qualité des prestations sanitaires et d’assurer un maximum d’efficacité et d’efficience dans l’utilisation des ressources affectées au secteur.

L’agence assure, en outre, la fonction de conseiller scientifique du Président de la République en matière de sécurité sanitaire et des stratégies de réforme du système national de santé et des programmes nationaux de santé publique.