Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 3 — Du conseil scientifique.
Article 16
Le conseil scientifique constitue l’organe d’orientation stratégique et de pilotage scientifique de l’agence.
Il donne son avis, notamment sur toute question en rapport avec les missions de l’agence.
