Décret présidentiel n° 20-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 2021
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE › Section 2 — Du président de l’agence.
Article 15
Le président de l’agence adresse au Président de la République le rapport d’activités annuel et les rapports ad hoc mentionnés à l’article 3 du présent décret.
